Aller au contenu principal
Aucun vote pour le moment
couverture du document
Veuillez vous connecter pour réserver
Non disponible

Les relations de voisinage

délimiter sa propriété, supporter une servitude, respecter les distances, réagir à un trouble anormal, lutter contre le bruit
Le Particulier Editions Éditeur commercial
Collection :
Les Indispensables (Paris. 2016)
Année de parution :
2024
1 vol. (225 p.) : ill. : 21 cm
- Un ouvrage complet. Les droits et obligations de chacun, et les moyens de les faire respecter, expliqués dans un langage clair accessible à tous. - Une information pratique. Ce guide contient des schémas illustrant le propos et des exemples concrets pour faciliter la compréhension. Il est enrichi des dernières jurisprudences sur le sujet et de modèles de lettres pour accompagner le lecteur dans ses démarches. - Toutes les procédures judiciaires décryptées